Plus que quelques jours pour rentrer votre déclaration fiscale en ligne !

Bruxelles, 29 juin 2023 - En raison d’une fiscalité qui ne cesse de se complexifier, les particuliers font de plus en plus appel aux services d’un conseil fiscal ou d’un expert-comptable pour remplir leur déclaration d’impôts. 88% des membres de ​ l’ITAA, l’Institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables, comptent ainsi des particuliers au sein de leur clientèle. Mais cette année, toutes les déclarations, à quelques exceptions près, doivent être rentrées à l’administration fiscale pour le 30 juin (sur papier) ou le 15 juillet (en ligne). Et ceci, même quand on passe par un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Alors que 90% des déclarations se font désormais via Tax-on-web, l’ITAA invite le contribuable à ne plus tarder et à bien vérifier les modalités qui s’appliquent à sa déclaration.

Jusqu’à l’exercice d’imposition 2022 inclus, les experts-comptables ou conseillers fiscaux avaient jusqu’au 18 octobre pour rentrer les déclarations de leurs clients particuliers. Mais il y a du changement ! Le délai de rentrée des déclarations est à présent le même pour tous, à savoir le 15 juillet via Tax-on-web ou le 30 juin sur papier. Y compris lorsque l’on recourt à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal.

"Le ministre Van Peteghem a souhaité que le délai soit le même pour tout le monde. Le délai prolongé qui s'appliquait depuis le passage à la déclaration en ligne est donc supprimé. ​ Ce changement accroît la pression sur le secteur ", explique Vincent Delvaux, le vice-président de l’ITAA qui avertit : "Il est dès lors plus important que jamais que chacun fournisse à temps tous les documents nécessaires à son conseiller fiscal ou à son expert-comptable." 

Quelles sont les déclarations qui peuvent être rentrées en octobre ?

Seules les personnes qui ont des revenus spécifiques bénéficient désormais d’un report jusqu’au 18 octobre 2023. Les citoyens concernés qui reçoivent indûment une proposition de déclaration simplifiée doivent demander un report avant le 15 juillet. Mais comment savoir si votre déclaration bénéficie d’un report ?

Une déclaration peut être rentrée plus tard lorsqu’elle contient un ou plusieurs des revenus suivants :

A noter que les revenus mobiliers d’origine étrangère ne constituent pas un critère de rentrée tardive de la déclaration.

Une déclaration rentrée plus tôt = un remboursement plus rapide

Le fisc entend toutefois encourager le contribuable à ne pas attendre le dernier jour pour rentrer une déclaration complexe. Si ce dernier introduit sa déclaration avant le 31 août 2023, il sera remboursé plus vite ou pourra payer plus tard. ​

Pour rappel, les délais pour l’exercice d’imposition 2023 sont (avec ou sans expert-comptable/conseiller fiscal) :

Vers une amélioration des services du SPF finances ?

Afin de répondre à la charge de travail importante et à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur, le ministre s'est engagé à améliorer la communication et toutes les interactions entre le SPF Finances et les professionnels.

"Dans le secteur, nous constatons depuis des années une succession de problèmes liées à la communication et aux applications du SPF Finances. La bureaucratie et la complexité fiscale pèsent lourdement sur la santé mentale des travailleurs et donc sur l'attractivité du secteur, souligne Vincent Delvaux. Cet engagement est un signal important : il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités dans ce domaine. De nombreux bureaux refusent déjà des clients. L’ITAA compte dès lors sur le SPF Finances pour résoudre rapidement ces problèmes en concertation avec le secteur et assurer ainsi la sérénité fiscale de chaque particulier et de chaque entreprise."