PLUS DE 100.000 REGISTRES DANS eSTOX, LE REGISTRE ÉLECTRONIQUE DES ACTIONS DES EXPERTS-COMPTABLES/ CONSEILLERS FISCAUX ET NOTAIRES

Bruxelles, le 1er février 2024 - eStox a été lancé en mars 2019 et a pour ambition de mettre fin aux registres d’actions papier encombrants et obsolètes. Cet instrument numérique permet de connaitre, de manière 100% fiable et sécurisée, les noms des ​ actionnaires d’une entreprise et de savoir de quel pourcentage de participation ils détiennent exactement. Le succès d’eStox démontre que cet outil digital répond à un besoin des entreprises et organisations, qui doivent fournir de plus en plus de données sur leurs actionnaires à l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’un registre d’actions ?

Un registre d’actions est un outil essentiel pour toute entreprise. Il indique qui est actionnaire, combien d’actions il possède, de quelle manière et depuis quand il a acquis les titres. Ces données sont essentielles pour le bon fonctionnement de toute entreprise. Il suffit de penser à leur importance lors de la convocation de l’assemblée générale annuelle, de la mise en œuvre d’une augmentation de capital, d’une modification des statuts, d’une liquidation ou dans le cadre d’un prêt. Avec l’abolition du principe qu’une action vaut une voix, l’enregistrement dans eStox dissipe les doutes ou fraudes éventuels.

Le cap des 100.000 registres dépassé !

En décembre 2023, le 100.000^e registre a été créé et à la fin de cette même année, le chiffre des 102.802 registres était atteint. Du reste, le mois de novembre et de décembre 2023 ont été excellents avec la plus forte croissance depuis la création d’eStox. Sa facilité d’utilisation explique également son succès croissant.

69 % des registres ont été enregistrés par des experts-comptables ou conseillers fiscaux et 31 % par des notaires. Dans 77 % des cas, il s’agissait de registres de sociétés à responsabilité limitée. Les autres cas concernaient les sociétés anonymes (7 %), les sociétés en commandite simple (7 %), les sociétés en nom collectif (2 %) et les sociétés coopératives (1 %).

Plus de manipulation possible

Bart Van Coile, Président de l’Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA): “ eStox a résolu de nombreux problèmes. Dans le passé, les registres papier des actions n’étaient parfois pas à jour ou s’avéraient même être manipulés. Cela a souvent donné lieu à de longues discussions et même à des procédures judiciaires. Si, en tant qu’entrepreneur, vous vous adressez maintenant à un expert-comptable ou à un notaire, ils veilleront à ce que les données sur les actionnaires soient enregistrées électroniquement. De cette façon, ces données ne seront plus jamais perdues et personne ne peut les manipuler.”

Moins de paperasse et lutte contre le blanchiment d’argent

Jan Sap, CEO de la Fédération du Notariat : “Le lancement d’eStox est intervenu à un moment où les entreprises et les organisations devaient fournir de plus en plus de données sur leurs actionnaires à l’administration fiscale. Grâce à eStox, les entrepreneurs disposent d’un outil qui leur fait gagner beaucoup de temps dans ce domaine.”

Le directeur d’une société est généralement facile à déterminer. Mais savoir qui contrôle les coulisses et dirige efficacement l’entreprise est moins évident. Les administrateurs de sociétés sont tenus de déclarer au gouvernement qui sont les bénéficiaires effectifs (UBO, soit les Ultimate Beneficial Owners) de la société.

Jan Sap : “Grâce à eStox, toutes les informations nécessaires sur les actionnaires majoritaires peuvent automatiquement être transmises au SPF Finances. EStox étant reconnu par l’UBO comme une source authentique, il s’agit également d’un instrument de lutte contre le blanchiment d’argent.”

À propos du notariat en Belgique

Chaque année, 2,5 millions de citoyens frappent à la porte des études notariales à des moments importants de leur vie. Ils bénéficient de conseils indépendants et sur-mesure pour vivre ensemble en toute confiance, acheter un logement, créer leur propre entreprise ou préparer un héritage. Pour avoir plus d’informations telles que des FAQ, des modules de calcul et des vidéos sur les moments clés de votre vie : notaire.be

À propos de Fednot

Le réseau de 1.113 études notariales compte 1.693 notaires et 8.727 employés. Ensemble, ils traitent plus d’un million d’actes par an. Fednot soutient les citoyens et les entreprises en leur fournissant des conseils juridiques, de la gestion, des solutions IT, des formations et des informations pour le grand public. www.fednot.be

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